Conditions générales de vente

 

Article 1 – Acceptation des conditions générales de vente

En confirmant votre commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les acceptez dans leur intégralité.

 

Article 2 – Identification du vendeur

Les présentes conditions générales de vente concernent le site de vente en ligne : cinqgrammes.fr
N° de SIRET : 517 808 648 00037
Coordonnées du vendeur :
Cinq Grammes
Marlène Janin & Quentin Simonin
39 boulevard saint jacques, 75014 Paris
Email : contact@cinqgrammes.fr

 

Article 3 – Caractéristiques des articles vendus

Le site cinqgrammes.fr propose une gamme de papeterie, cartes, cahiers, et petits objets de design dont les caractéristiques énoncées sont les suivantes :
la photo, la désignation, la quantité, le prix en euros T.T.C.

 

Article 4 – Prix

Tous les prix indiqués sur le site de vente cinqgrammes.fr sont exprimés en € (euros), et sont librement fixés par Cinq Grammes et s’entendent toutes taxes comprises.
Le prix total doit être réglé dans son intégralité au moment même où la commande est finalisée, soit le prix du ou des articles ainsi que les frais le livraison.
Les frais de livraison sont facturés 1 euros en supplément pour l’envoi en France métropolitaine, et 5 euros pour l’Europe et l’international. Ils sont clairement indiqués au moment de la passation de commande. Les articles sont expédiés via la société LaPoste par lettre suivie.
Tous les prix figurant sur le site cinqgrammes.fr ne sont pas négociables par l’acheteur.

Article 4-1 – Codes avantages

Les codes avantages permettent de bénéficier de réductions privilèges. En vous inscrivant sur cinqgrammes.fr ou en passant une commande, vous acceptez de recevoir ces éventuelles réductions pas e-mail. 

 

Article 5 – Délai de rétractation

En application de l’article L.121-20 du Code de la Consommation, l’acheteur a un délai de sept jours ouvrables pour retourner, à ses frais et risques, le ou les articles qui ne conviendraient pas, pour un échange ou un remboursement. Ce délai court à compter du jour de réception de la commande.
Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité. Cependant les frais d’envoi seront à la charge de l’acheteur et les conditions de l’envoi et du retour devront être identiques.
Les articles doivent être retournés dans un état neuf et dans leur emballage d’origine. Dans le cas contraire, les articles ne seront ni repris, ni remboursés, ni échangés.
Dès lors que l’acheteur a exercé son doit de rétractation dans le délai imparti, la société cinq grammes s’engage à lui rembourser dans les 30 jours suivants la date à laquelle ce droit a été exercé (article L.121-20-1 du Code de la Consommation), la totalité des sommes versées, à l’exception des frais d’envoi et de retour.

 

Article 6 – Paiement

L’acheteur doit s’acquitter par le mode de paiement proposé sur le site cinqgrammes.fr du règlement intégral de sa commande au moment de son acceptation.
Les modes de paiement acceptés par la société Cinq Grammes et son site de vente en ligne cinqgrammes.fr
sont les cartes bancaires, Paypal et chèques.
Il n’est pas pas nécessaire de posséder un compte personnel Paypal pour acheter sur le site cinqgrammes.fr
La société Cinq Grammes décline toute responsabilité en cas de perte de données de la société Paypal et ne peut être engagée dans un processus de dédommagement qui serait dû par la société Paypal.

 

Article 7 – Accusé de réception

Une fois la commande passée sur le site cinqgrammes.fr, le client reçoit par mail un accusé de réception récapitulatif de sa commande. Pour cela, le client doit avoir renseigné une adresse mail valable.
Dans le cas contraire, l’accusé de réception ne sera pas reçu. Aucune confirmation de commande ne sera envoyée par courrier postal.

 

Article 8 – Disponibilité des produits

L’indisponibilité d’un produit sera indiqué sur la page du produit. Il sera alors impossible de passer commande sur un produit indisponible. En revanche, vous pouvez adresser un mail à contact@cinqgrammes.fr pour demander le délai du réassort. Le site cinqgrammes.fr s’engagera à vous répondre dans les plus brefs délais et ainsi vous prévenir dès que le réassort du produit se fera.

 

Article 9 – Livraison

Le site cinqgrammes.fr s’engage à expédier les commandes dans un délai de 24 à 48 heures, jours ouvrables, pour la France métropolitaine. Les frais de livraisons sont fixés à 1 euros pour les cartes, les livres et cahiers en France métropolitaine. Un coût spécifique s’applique à l’envoi de cadres qui nécessitent un emballage spécifique.
Pour les livraisons vers l’Union Européenne et l’International, le délai varie selon les systèmes postaux en vigueur dans les pays concernés.

 

Article 10 – Loi applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
En cas de litige, l’acheteur s’engage à s’adresser en priorité à la société Cinq Grammes par l’intermédiaire du site cinqgrammes.fr afin de trouver une solution à l’amiable.

 

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments visuels du site cinqgrammes.fr, y compris les modèles des cartes et autres objets sont protégés par le droit d’auteur. Ces éléments sont la propriété exclusive de la société Cinq Grammes. Toute personnalité qui édite un site web, et souhaite créer un lien hypertexte vers le site cinqgrammes.fr doit demander l’autorisation par écrit à Cinq Grammes à l’adresse qui se situe dans l’article 2 – Identification du vendeur.

 

Article 12 – Modification des conditions générales de vente

Cinq Grammes se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
Si tel est le cas, les nouvelles conditions générales de vente seront disponibles sur le site cinqgrammes.fr.

 

 

 

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